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NOTRE EXPERTISE

INTERNOT a pour vocation de fédérer toutes les capacités de l’expertise juridique notariale française. Elle s’inscrit dans le cadre d’une coopération technique juridique et internationale en vue d’assurer la promotion de l’état de droit et de la bonne gouvernance, de renforcer les droits fondamentaux des citoyens, et de garantir la transparence financière et fiscale.

Le notaire français est un « pilier » de l’organisation de la Justice et le garant de la sécurité juridique. Il assure également l’accessibilité du droit aux citoyens de par sa présence sur tout le territoire en France, et il est un acteur de la lutte contre le blanchiment. En effet, il assure le transfert des fonds entre les parties dans le cadre d’une transaction. Collecteur d’impôts pour le compte de l’Etat, il est aussi un spécialiste de la fiscalité.

Nos compétences en matière d’établissement et de transmission de la propriété privée et publique participent à la sécurisation foncière d’un pays et à la mise en place du titre de propriété ou de jouissance sécurisé et simplifié sur les biens immobiliers.

La détention d’un titre de propriété ou de jouissance d’une terre permet de faire face à toute technique spoliatrice. Ainsi, le titrement est-il une contribution importante à la protection des droits humains, mais aussi à la sécurisation des investissements des entreprises. L’expertise notariale est ainsi mise au service de la transparence.

Dans un monde où il est important de faire savoir, l’expertise notariale française fait preuve d’un savoir-faire précurseur en matière de dématérialisation, d’actes électroniques, de signature électronique, de télétransmission de données en direction des registres publics tels les registres fonciers, commerciaux ou d’état civil.

En partenariat avec le monde de l’enseignement supérieur et les professions juridiques et judiciaires, INTERNOT organise conférences, colloques et manifestations afin de vous faire partager l’expertise notariale dans les domaines qui nous sont familiers tels que le droit immobilier, le droit de la famille, le droit de l’entrepris
e.

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